Conditions d’utilisation
En vigueur le 17 juillet 2026
Portée
Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation de samrosites.com et de quote.samrosites.com, tous deux exploités par Samro Studios Inc. de Montréal, au Québec. En utilisant l’un ou l’autre de ces sites, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les sites.
Les soumissions sont des estimations
Tout prix que vous bâtissez dans l’outil de soumission, ou que nous vous envoyons par courriel, est une estimation. Il ne constitue pas une offre ferme et ne devient définitif qu’une fois confirmé dans une entente signée entre vous et Samro Studios Inc. Les estimations peuvent changer à mesure que la portée d’un projet se précise.
Mandats clients
Lorsque vous retenez nos services pour un mandat, celui-ci est régi par une Entente de développement de site web signée individuellement. Lorsqu’un élément de cette entente signée diffère des présentes conditions, l’entente signée prévaut. Les présentes conditions encadrent l’utilisation générale des sites ; l’entente signée encadre le travail précis que nous réalisons pour vous.
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Les prix sont établis et facturés en dollars canadiens (CAD), sauf entente écrite contraire. Les forfaits d’entretien optionnels, qui couvrent l’hébergement, la maintenance et le soutien continu, sont facturés mensuellement et peuvent être annulés conformément aux modalités de votre entente signée.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de samrosites.com et de quote.samrosites.com, y compris les textes, le design, les graphismes et le code, est la propriété de Samro Studios Inc. et ne peut être copié ni réutilisé sans notre autorisation écrite. La propriété des livrables que nous créons pour un client est définie dans l’entente signée de ce client.
Aucune garantie sur le contenu informatif
Les sites et leur contenu sont fournis tels quels, à titre d’information générale. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant au caractère complet ou exact du contenu, ni à son adéquation à une fin particulière.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Samro Studios Inc. n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation des sites. Notre responsabilité dans le cadre d’un mandat payant est régie par les modalités de l’entente signée pour ce mandat.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.
Nous joindre
Des questions sur les présentes conditions ? Écrivez-nous à dev@samrostudios.com.